Les retombées sur le territoire
La production d’électricité verte et locale est une richesse de territoire qui bénéficie à la commune et aux riverains grâce à différents mécanismes.
Bénéfices environnementaux estimés
30 éoliennes de 3 MW assurent la production de plus de 200 GWh par an, ce qui équivaut à :
- Alimenter 78 400 habitants (pour une conso par habitant de 2 211 KWh/an)
- Eviter l’émission de 59 400 tonnes de CO2 eq/an (selon RTE 1 kWh éolien évite 430g de CO2)
Le projet participera à la réduction des émissions de CO2 du territoire.
Retombées fiscales
Une entreprise paye un impôt à hauteur d’environ 10 000 euros/MW en 2022. Ces impôts sont ensuite redistribués par l’Etat de la manière suivante :
- L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER), dont le montant est de 7 210 € par MW installé, réparti entre la commune et la communauté de communes (taux minimum de 20% pour la commune, qui peut augmenter par un vote de la Communauté de Commune) d’une part, et le département (30 %) d’autre part ;
- La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : répartition entre le Département, la Communauté de Communes et Commune d’implantation selon un vote ;
- La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), qui est intégralement perçue par les communes et communautés de communes;
- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : les recettes de la CVAE sont partagées entre les communes (26,5%), les départements (47%) et les régions (26,5%);
- La location des terrains peut également être une source de revenus s’il s’agit d’un terrain communal.
En moyenne, l’implantation d’une éolienne de 3 MW génère 25 000 à 30 000 euros de ressources fiscales par an, dont 68,3 % reviennent aux collectivités territoriales, 28,2 % au Conseil départemental et 3,5 % à la Région (source : France Energie Eolienne).
Source : impots.gouv
Création d’activité économique locale
En France, la filière éolienne emploie 25 500 emplois directs et indirects fin 2021. Ces emplois se répartissent sur différents secteurs : études et développement, fabrication de composants, ingénierie et construction, et aussi exploitation et maintenance. (source : France Energie Eolienne)
Neoen veille à sélectionner en priorité des entreprises locales pour ses projets.
Accompagnement de projets du territoire
À l’occasion de la réalisation de tous ses projets d’énergie renouvelable, Neoen adopte une pratique volontaire globale de transition énergétique. C’est pourquoi, elle souhaite valoriser des projets de territoire en partenariat avec les collectivités concernées, parallèlement à la réalisation de ses propres projets.
À ce titre, Neoen a décidé de créer des dotations destinées à financer la réalisation de projets de territoire sobres en énergie et respectueux de la biodiversité initiés par des collectivités ou des associations locales reconnues, œuvrant pour le développement durable dans leur localité.
Exemples de projets communaux susceptibles d’être accompagnés par Neoen :
- Rénovation de bâtiments communaux en vue de l’amélioration de l’efficacité énergétique
- Aménagement d’espaces verts
- Programme d’assainissement (études et travaux)
- Programme de restauration, renaturation et entretien du patrimoine urbain ou naturel
