La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) du 7 décembre 2020 a pour but de simplifier plusieurs procédures environnementales applicables aux entreprises.
Dans le cadre des projets éolien, la loi ASAP imposent désormais aux développeurs éoliens d’adresser le résumé non technique (RNT) de l’étude d’impact aux maires de la ou des communes d’implantation des éoliennes ainsi que les communes limitrophes, au moins 1 mois avant le dépôt de la demande d’autorisation environnementale. Cette décision permet ainsi de replacer les élus locaux au cœur des projets éolien et de favoriser la concertation et les échanges avec les acteurs locaux en amont de la procédure administrative d’autorisation environnementale.