Pour prendre sa décision finale, le Préfet s’appuie sur des avis techniques fournis par services compétents pour évaluer les études réalisées, notamment la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), les ABF (les Architectes des bâtiments de France), la DDT (Direction Départementale des Territoires) ou l’ARS (L’Agence Régionale de Santé). Ces services imposent une méthodologie très règlementée pour la réalisation de l’ensemble des études. Si besoin, il peut être demandé au porteur de projet d’apporter des compléments d’information sur tel ou tel sujet, voire d’adapter certaines parties du projet, s’il est considéré que certains enjeux sont insuffisamment pris en compte.  

Le développement de projets d’énergies renouvelables mobilise plusieurs autorités que ce soit au moment de l’instruction ou de la phase décision. 

  • Les directions départementales des territoires (DDT)

Les DDT sont en charge de l’aménagement du territoire pour un développement équilibré et durable de ces derniers, tant du côté urbain que rural par le biais de différentes politiques touchant à l’urbanisme, l’aménagement et la construction, les transports ou encore l’agriculture. Ces directions sont sollicitées dans le cadre des demandes de permis de construire des porteurs de projets, comme cela est le cas dans le cadre d’un projet d’installation d’éoliennes. 

  • Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)

Les DREAL, placées sous l’autorité du Préfet de région ont en charge d’élaborer et de cordonner des politiques de développement de l’aménagement durable, de transition écologique, de lutte contre le réchauffement et le changement climatique, de préservation de la biodiversité, etc. Elles sont sollicitées pour instruire les demandes d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), un régime auquel sont soumis les projets éoliens. Elles s’occupent également d’analyser les demandes de certificats ouvrant droit à l’obligation d’achat de l’électricité. 

  • Les directions départementales de protection du public (DDP)

Les DDP œuvre pour la protection sanitaire animale, alimentaire, la surveillance de la concurrence et de la consommation, la prévention des risques environnementaux et la répression des fraudes Au-même titre que la DREAL, les DDP interviennent dans l’instruction des demandes d’autorisation environnementales pour les ICPE. 

  • La commission départementale nature, sites et paysage (CNDPS)

 est compétente en matière de protection de la nature, de la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie, et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable. 
Elle est constituée pour une durée de 3 ans par arrêté préfectoral. 

  • L’architecte des bâtiments de France (ABF)

Dans le cas où un projet éolien prévoit une implantation de éoliennes dans un périmètre d’une directive de protection et de mise en valeur des paysages associée à un monument inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique ASAP prévoit que l’ABF soit systématiquement consulté afin d’analyser le caractère substantiel ou non de la modification dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale.